Conditions Générales de Vente


Vous ne pouvez utiliser les services de ce site que si vous acceptez préalablement le présent contrat.


Dernière mise à jour : 9 septembre 2015


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions ») régissent les rapports entre CV-Word, éditeur (ci-après « l’Editeur ») du site www.cv-word.com, et tout utilisateur (ci-après « Utilisateur ») du Site.
 Les Conditions sont rédigées conformément aux exigences des articles L.111-1, L. 113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1369-1, 1369-2 et 1369-4 du Code civil.

Par Utilisateur au sens des présentes, on entend tout internaute effectuant sur le Site des achats de produits en ligne.

Les présentes Conditions sont rédigées et disponibles en français.
Tout internaute peut prendre connaissance, enregistrer et imprimer les présentes Conditions sur le site boutique www.cv-word.com
Les services offerts sur le Site étant appelés à évoluer, les présentes Conditions peuvent être sujettes à modification.
Les Utilisateurs sont donc invités à s’y reporter avant d’utiliser les services du Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site à la date de la connexion au Site ou à la date de la commande effective.
Au cas où postérieurement à leur suppression du site, les Conditions resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à l’Editeur.
L’ Utilisateur est donc invité à se connecter directement au Site pour prendre connaissance des Conditions en vigueur.
La date de dernière mise à jour des Conditions est indiquée en haut et en bas du document.

Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions régissent les transactions, opérées sur le Site, concernant ales produits en vente sur support électronique, ainsi que les achats des autres produits proposés par l’Editeur.

L’Utilisateur s’engage à fournir lors de sa commande des informations sincères et véritables le concernant.
Les Conditions complètent les conditions particulières de vente (notamment l’objet et le prix de commande, le mode de paiement) auxquelles l’Utilisateur a accès pour choix, vérification et modification au cours du processus de commande en ligne.
Préalablement à la confirmation de sa commande, l’Utilisateur doit avoir pris connaissance des présentes Conditions dans leur intégralité et avoir déclaré les accepter.
Les présentes conditions s’appliquent conformément aux dispositions légales sur la vente à distance, et notamment les articles L. 121-16 à L. 121-20-5 du Code de la consommation.

Article 2 - Auteur de l’offre - Editeur du Site

Site internet : www.cv-word.com
Représentant : Benoit Jan (Siret : 51356840200012)
Webmaster : Sébastien Gicquel (Siret : 51352974300017)
Adresse : 21 rue Crucy 44000 Nantes FRANCE
e-mail : contact@cv-word.com

Article 3 - Description du service

CV-Word.com met à la disposition des internautes un service de vente et de téléchargement par Internet de document word (Curriculum vitae, lettre de motivation, etc.).

Article 4 - Les prix

Le service est facturé sur la base des prix en vigueur au moment de la commande de l’Utilisateur. Le tarif unitaire appliqué aux Documents est indiqué sur la fiche de présentation de chaque Document.
L’utilisateur est informé des prix lors de la conclusion de sa commande.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Les achats opérés depuis l’étranger dans une devise autre que l’euro se verront appliquer par la banque le taux de change en vigueur au jour de la commande.

Article 5 - Utilisation des Œuvres

Le download des modèles CV depuis le Site Web ne peut être réalisé que conformément aux termes du présent Contrat. Il est interdit d'utiliser, reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées basées sur les œuvres qui apparaissent sur le Site Web.

Article 6 - Restrictions

L'accès, la consultation et l'utilisation du Site Web sont limités aux droits accordés par application du présent Contrat, ainsi que par les lois et/ou règlements applicables.

Vous ne pouvez pas uploader ou poster sur le Site Web, ni utiliser le Site Web pour transférer une Œuvre ou un autre contenu qui contient ou constitue des virus, des vers, des chevaux de Troie ou un autre code à caractère hostile, perturbateur et/ou destructeur de tout système informatique et/ou susceptible de porter atteinte à un tel système. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes matériels ou logiciels, à des réseaux associés au Site Web, ni profiter de services ou d'informations mis à votre disposition accidentellement par CV-Word sur ou à travers le Site Web. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Compte Membre d'une autre personne physique ou morale, ni gêner l'utilisation des autres utilisateurs sur le Site Web. Vous ne devez pas utiliser des informations trompeuses, mensongères ou incorrectes (par exemple des noms fallacieux ou incorrects, des adresses e-mail ou URL fallacieuses ou incorrectes) sur le Site Web et les informations personnelles de votre Compte Membre.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Site Web d’une manière frauduleuse ou l’utiliser d’une manière pour laquelle le Site Web n’est pas raisonnablement destiné.

Article 7 - Responsabilité

7.1 Téléchargement

CV-Word.com ne peut pas être tenue pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques achetés et qui ne serait pas de son fait.

Néanmoins, en cas de difficultés, CV-Word.com s'engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d'accéder à la lecture des fichiers numériques achetés et incite ses clients à entrer en contact avec le service client (rubrique contact).

7.2 Modification des fichiers par le client

Il est reconnu et accepté par les Parties que CV-Word décline toute responsabilité quant à l'utilisation du modèle CV téléchargé. L'acheteur accepte, via ce contrat, qu'il se sent totalement capable de faire un bon usage du produit téléchargé.
Il est de même reconnu et accepté par les Parties que CV-Word ne pourra être tenu pour responsable si le client se révèle incompétent dans la modification du modèle.